Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Léonard Mathias propose des cours de photographie particuliers et des ateliers collectifs tels que présentés sur son site internet iso200.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 — Commandes

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement via le formulaire de réservation disponible sur le site internet, par email ou par téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est confirmée dès validation de la réservation par le photographe. Aucun acompte n'est demandé — cette validation implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs affichés sur le site iso200.fr peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ni information préalable. S'ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Aucun acompte n'est demandé pour valider une réservation. Le règlement s'effectue intégralement en début de cours, sur place, en espèces, par chèque ou par carte.

La livraison finale du support de cours ne se fera que lorsque la prestation aura été payée.

Article 4 — Frais de déplacement

Des frais de déplacement ou de logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20 km autour du domicile du photographe (Coutiches, 59310). Au-delà, les frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 0,50 euro/km, aller-retour.

Article 5 — Carte cadeau

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d'argent même partiel à l'acheteur ou au(x) bénéficiaire(s) de la carte cadeau.

Lorsque la date d'expiration d'une carte cadeau est atteinte, aucun remboursement ni prolongation ne sera possible, que ce soit à l'amiable ou via un paiement supplémentaire.

La date indiquée sur la carte étant une date « au mois », la date exacte d'expiration est la date d'achat de la carte, à laquelle on ajoute un an.

Des frais de déplacement peuvent s'ajouter si le cours a lieu au domicile du client et que celui-ci se trouve à plus de 20 km de Coutiches. Ces frais sont calculés à hauteur de 0,50 €/km en comptant l'aller et le retour, et seront à payer avant le cours afin d'éviter les surprises.

Article 6 — Modification et annulation

Aucun acompte n'étant demandé, l'annulation ou le report d'une réservation n'entraîne aucune perte financière pour le client. Merci simplement de prévenir dès que possible en cas d'empêchement.

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée. Les frais de déplacement (aller-retour) resteront dus, à hauteur de 0,50 euro/km à partir du lieu de travail.

Article 7 — Réalisation de la prestation

Les cours sont réalisés par Léonard Mathias ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

En conséquence, les clients reconnaissent que les cours ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

Après le cours, le client recevra le support de cours en version numérique.

Article 8 — Responsabilités du client

En cas de dégâts matériels causés par le client, ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Article 9 — Responsabilité

En cas de conditions atmosphériques dégradées (par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un proche, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

Léonard Mathias se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Article 10 — Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 11 — Droit applicable

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Voir aussi les mentions légales →